Recommandations

La Confédération suisse ne fait pas partie de l’Union européenne.
Ne l’oubliez pas ! Vous auriez de mauvaises surprises à la frontière.

Procédez au préalable, à toutes les déclarations nécessaires pour exercer sur le territoire français (voir Les conditions d’exercice en France et Les professions réglementées).

Recommandations

• Soyez rigoureux : n’oubliez jamais de faire correctement et à temps vos démarches douanières.
• Les bureaux de douane ont parfois des pratiques différentes : il est donc important de vous informer au préalable.
• Songez qu’il est nécessaire pour certains produits d’avoir des attestations ou des licences à l’importation (produits chimiques, produits sensibles, produits agricoles...) ou de s’acquitter de taxes comme sur les composés organiques volatiles-COV- (alcool contenu dans le produit y compris solvants et peintures).
• Soyez vigilants : le matériel mentionné sur le carnet ATA doit être identique pour tous les passages. Après visa de la CCI, vous ne pourrez plus rajouter du nouveau matériel.
• Cela vous déchargera de faire réaliser ces démarches administratives par un transitaire en douane. Pensez cependant qu’il facture sa prestation. Renseignez-vous auparavant.
• Anticipez vos déclarations : prévoir 30 minutes par dédouanement soit 1 heure pour les 2 douanes.
• Renseignez-vous sur les horaires d’ouverture des postes de douanes (08h00-12h00 14h00-18h00 en général) et évitez les heures d’affluence (après 11h15 et après 17h00).

En ce qui concerne les formalités douanières, 3 documents peuvent être produits selon le cas :

• le formulaire d’inventaire pour l’Outillage,
• le carnet ATA pour le matériel de démonstration,
• ou le DAU pour les marchandises.