Travailler en Suisse
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Vous voulez Travailler en Suisse

Le marché suisse présente des caractéristiques propres à sa structure économico-politique.
Chaque canton a sa propre constitution, son gouvernement, son parlement, ses tribunaux et ses lois, ce qui entraîne parfois des différences marquées entre les régions ; une réalité à prendre en compte notamment pour le choix du lieu d’implantation d’une entreprise ou d’activités commerciales.

Fiche : 01 CH

L’approche générale du marché suisse

Le marché suisse présente des caractéristiques propres à sa structure économico-politique. Chaque canton a sa propre constitution, son gouvernement, son parlement, ses tribunaux et ses lois, ce (...)

Généralités
Fiche : 02 CH

Les marchés publics

Bases juridiques Les marchés publics disposent de bases juridiques précises en Suisse. Le fondement du droit des marchés publics en Suisse repose sur l’accord signé avec l’Organisation Mondiale (...)

Les autorisations
Fiche 05 CH.1

Les conditions d’exercice en Suisse

Les petites entreprises françaises du bâtiment et des services sont souvent attirées par les opportunités offertes par le marché suisse. Des démarches règlementaires et administratives (...)

Les autorisations
Fiche : 05 CH.2

Les mesures contre le travail au noir

Définition du travail au noir Le travail au noir ou économie souterraine ou travail dissimulé sont des termes semblables pour qualifier des activités répréhensibles à plusieurs niveaux. (...)

Les autorisations
Fiche : 05 CH.3

Les professions réglementées en Suisse

Quelles sont les activités ou professions réglementées en Suisse ?
Quels sont les niveaux de formation exigés ? Comment et qui atteste l’équivalence des diplômes ?
1. Avertissement L’objet (...)

Les autorisations
Fiche : 06 CH

Les normes en Suisse

En Suisse, l’organisme spécialisé équivalent â l’Association Française de Normalisation (AFNOR) est l’Association suisse de normalisation (S.N.V.) qui, au besoin, vous orientera.
S.N.V. (...)

Les autorisations
Fiche : 12 CH

Les formalités - Travaux

La check-list du bâtiment Le cas du secteur du bâtiment Procéder aux déclarations d’annonce de son chantier, et le cas échéant le détachement de ses salariés Les normes en Suisse,
Important (...)

Les autorisations
Fiche : 13 CH

Détachement de main-d’œuvre

Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d’emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité (...)

Les autorisations
Fiche : 14 CH

La main-d’œuvre locale

Vous embauchez un salarié suisse pour effectuer un travail en Suisse. Un salarié qui travaille en Suisse pour un seul employeur ou une entreprise dont le siège social est situé dans un État (...)

Les autorisations
Fiche : 17 CH

Les formalités - Fin de travaux

Checklist « fin de travaux »
Cas du bâtiment Faites procéder aux contrôles des installations. Le cas échéant, appuyez-vous sur des organismes agréés. Procédez à la réception du chantier. Ce (...)

Les autorisations
Fiche : 03 CH

Prospecter

Je souhaite travailler avec un commercial pour m’aider à prospecter. Comment faire ?
La représentation sur place est un atout aux yeux des clients suisses. Pour les petites entreprises, c’est (...)

Le commerce
Fiche : 04 CH

Les Foires Exposition

Une foire-exposition constitue un lieu privilégié pour connaitre un marché, assurer une campagne promotionnelle, développer vos ventes.
Deux cas sont à envisager
1. Une participation passive (...)

Le commerce
Fiche : 07 CH

Les documents

Oui : il y a toujours deux types de documents. ceux relatifs à la commande : le devis, le bon de commande, les conditions de vente, le bon de livraison. ceux relatifs à la facturation : la (...)

Le commerce
Fiche : 08 CH

Le prix de revient

Vais-je avoir des couts supplémentaires ? Est-ce que mon prix de revient va être le même qu’en France ?
Certainement le plus gros travail à réaliser afin de bien contrôler votre marge.
Tout (...)

Le commerce
Fiche : 09 CH

Les moyens de paiement

Quels sont les moyens de paiement généralement utilisés ?
Dans les affaires internationales, l’échange sans bavure de prestations et de paiements ne va pas de soi. Un contrat simple conclu (...)

Le commerce
Fiche : 09 CH.1

Le Risque de Change

Maîtriser le risque de change
Le risque de change et sa gestion Les entreprises sont confrontées au risque de change dès qu’elles effectuent des opérations commerciales en devises. Ce risque (...)

Le commerce
Fiche 10 CH

Solvabilité

Comment vérifier la solvabilité du client avant de conclure ? Il est très difficile pour une PME de vérifier la solvabilité de ses clients. Aussi, avant de traiter un nouveau marché, pour peu (...)

Le commerce
Fiche 11 CH

Les recours : le client ne paie pas

Le client ne paie pas. Quel recours puis-je avoir ? Si le client n’a pas payé à l’issue du délai de paiement, il est d’usage, en Suisse, d’envoyer un ou deux rappels, le premier étant (...)

Le commerce
Fiche 16 CH

Recommandations pour entrer en Suisse

La Confédération suisse ne fait pas partie de l’Union européenne. Ne l’oubliez pas ! Vous auriez de mauvaises surprises à la frontière.
Procédez au préalable, si nécessaire, à la demande (...)

Les douanes
Fiche : 16 CH.2

Passage en douane temporaire

Le passage en douane temporaire de matériel de démonstration, d’échantillons, de foire-exposition
il est possible de faire séjourner en Suisse des marchandises de manière temporaire et sans (...)

Les douanes
Fiche : 16 CH.3

Le passage en douane définitif

Côté français
a) déclaration d’exportation Si le montant de la facture est inférieur à 1 000 € et si le poids de la marchandise est inférieur à 1 000 kgs, il suffira de mentionner sur la (...)

Les douanes
Fiche : 16 CH.4

Les Douanes : Adresses utiles

Direction des Douanes de Genève 84, avenue Louis-Casaiuml ; Case Postale CH-1211 Genève 28 Tél. 00 41 58 469 72 72 Fax. 00 41 58 469 72 73 www.douane.admin.ch
Direction Régionale des Douanes (...)

Les douanes
Fiche 15 CH

La TVA en Suisse : introduction

La TVA est en Suisse un impôt fédéral que perçoit l’Administration fédérale des contributions (AFC) sur les livraisons et les prestations de services faites sur le territoire suisse. (...)

La TVA
Fiche 15 CH.2

Le paiement de la TVA Suisse

Le paiement de la TVA suisse par une entreprise étrangère
1. Assujettissement : principe En principe, toutes les entreprises sont soumises à la TVA, quelle que soit leur forme juridique. Si (...)

La TVA
Fiche 15 CH.3

Les prestations de services depuis la France

Cas d’une prestation de service réalisée en France
La réglementation fiscale en matière de TVA applicable aux prestations de services dans les échanges internationaux étant complexe, nous (...)

La TVA
Fiche 15 CH.4

La TVA sur les achats en Suisse

Récupérer la TVA Suisse payée aux fournisseurs suisses
1. Cas d’une prestation de services Le fournisseur étranger qui exécute des travaux pour le compte d’autrui au moyen de biens importés (...)

La TVA
Fiche 15 CH.5

Vente en détaxe

La vente en détaxe à un client suisse de passage en France
Vos clients suisses, de passage en France pour moins de 6 mois, peuvent bénéficier de la détaxe de TVA sur leurs achats.
Conditions (...)

La TVA
Fiche 15 CH.6

Le remboursement des frais de prospection

Récupérer la TVA Suisse sur mes frais de prospection en Suisse
Le remboursement de la TVA n’est possible que si l’Etat de domicile de l’entrepreneur étranger accorde la pleine réciprocité aux (...)

La TVA
Fiche 15 CH.6

La TVA en Suisse : Adresses utiles

Administration fédérale des contributions (AFC) Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée Schwarztorstrasse 50 CH-3003 BERNE Tél. +41 58 46 578 98 Fax +41 58 46 571 45
Direction (...)

La TVA
Fiche 18 CH

Les formalités - Création

La création d’une entreprise en Suisse par un ressortissant français est soumise à une réglementation stricte.
Démarche à suivre Le ressortissant français désirant créé une entreprise en (...)

Les autorisations
Fiche 19 CH

Les formes juridiques en Suisse

La liberté économique étant garantie par la Constitution fédérale, tout Suisse ou étranger a, sous réserve de réglementations particulières, le droit d’exercer une activité économique en Suisse (...)

Les autorisations
Fiche 20 CH

Les impôts

J’habite en France et je crée une entreprise en Suisse. Où suis-je imposé ?
Afin d’éviter une double imposition, les Etats ont passé entre eux des conventions fiscales internationales : la (...)

Les autorisations