La TVA est en Suisse un impôt fédéral que perçoit l’Administration fédérale des contributions (AFC) sur les livraisons et les prestations de services faites sur le territoire suisse. L’Administration (...)
La TVA française payée à l’achat de la matière première sera déduite sur la déclaration habituelle mensuelle ou trimestrielle réalisée par votre entreprise au fisc français.
La matière première sera (...)
Le paiement de la TVA suisse par une entreprise étrangère
1. Assujettissement : principe En principe, toutes les entreprises sont soumises à la TVA, quelle que soit leur forme juridique. Si (...)
Cas d’une prestation de service réalisée en France
La réglementation fiscale en matière de TVA applicable aux prestations de services dans les échanges internationaux étant complexe, nous avons choisi (...)
Récupérer la TVA Suisse payée aux fournisseurs suisses
1. Cas d’une prestation de services Le fournisseur étranger qui exécute des travaux pour le compte d’autrui au moyen de biens importés peut, pour (...)
La vente en détaxe à un client suisse de passage en France
Vos clients suisses, de passage en France pour moins de 6 mois, peuvent bénéficier de la détaxe de TVA sur leurs achats.
Conditions : Le (...)
Récupérer la TVA Suisse sur mes frais de prospection en Suisse
Le remboursement de la TVA n’est possible que si l’Etat de domicile de l’entrepreneur étranger accorde la pleine réciprocité aux (...)
Administration fédérale des contributions (AFC) Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée Schwarztorstrasse 50 CH-3003 BERNE Tél. +41 58 46 578 98 Fax +41 58 46 571 45
Direction (...)