Les formalités - Travaux

La check-list du bâtiment

Le cas du secteur du bâtiment

• Procéder aux déclarations d’annonce de son chantier, et le cas échéant le détachement de ses salariés Les normes en Suisse,

Important : dans le cas de détachement de salariés

Dans le cadre d’un détachement de personnel,

• Se procurer un formulaire A1 de la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) pour vos salariés. Ils devront également être payés au salaire minimum suisse de la convention collective en vigueur. (www.detachement.ch)
• Un certain nombre de cautions vous seront alors demandées : caution obligatoire conventionnelle, contribution aux frais d’exécution.

Tous ces coûts peuvent alourdir votre devis de manière significative et nécessitent une analyse sérieuse de votre rentabilité dans de remettre votre offre.

• Pensez à bien prendre sur vous votre carte d’indépendant pour justifier de votre qualité d’Artisan
• Procéder aux déclarations d’autorisation d’activité pour mettre en œuvre un chantier conforme aux exigences :
  • capacité d’activité,
  • ouverture de chantier,
  • emprunt sur la voie publique (échafaudages, containers...),
  • restrictions spéciales par rapport à l’environnement,
• Demander les raccordements nécessaires : eau, gaz, électricité, téléphone.
• Vérifier la couverture d’assurance en cas de malfaçon et de garantie des travaux. Si besoin est, faites faire un avenant à votre contrat d’assurance et notamment votre RC.
• Vérifier si le client est bien en possession du permis de construire (lequel doit être affiché sur le chantier).
• Si un emplacement pour se garer est prévu,
• Mettre en place les clôtures de chantier,
• La mise en place d’un échafaudage aux normes SUVA,

Pour toute installation électrique, une autorisation spéciale est à demander->47],
Tous les produits contenant de l’alcool (comme la peinture) sont soumis à la taxe sur les composés organiques volatiles (COV).

Dans tous les cas

Si vous avez des salariés :

• afficher le règlement du travail,
• respecter les mesures d’hygiène et de sécurité,
• vérifier vos obligations en matière de rémunération et conditions sociales (fiches de paie, obligations comptables, conventions collectives),
• respecter les horaires de travail et les jours de repos.
• se préoccuper des approvisionnements sur place,
• et de la récupération des déchets !
• vérifier si vos assurances sont bien en accord avec les conventions obligatoires du pays.

Recommandations
Prendre impérativement contact avec votre Chambre de Métiers ou votre Organisation Patronale.