Généralisée en 1968, la TVA, impôt de consommation sur les biens et services réalisés sur le territoire, représente aujourd’hui près de 45% des recettes de l’Etat français.
La TVA est en règle (...)
La TVA sur les matières premières achetées en Suisse
En Suisse, la TVA sera payée lors de l’achat de la matière première. Si l’entreprise est assujettie, elle pourra récupérer cette TVA en (...)
J’exécute des travaux sur un chantier où j’assure des prestations de services en France. Quelles sont les formalités à effectuer en matière de TVA ?
Si vous passez la frontière avec des (...)
La preuve de l’exportation ne pouvant être matérialisée par un document douanier, vous devez conserver â l’appui de votre facture tout document prouvant que vous avez effectivement fourni ce (...)
Récupération de la TVA par une entreprise suisse ne réalisant aucune opération imposable à la TVA en France
Le remboursement de la TVA française est alors dans ce cas possible pour (...)
Centre départemental des Impôts 7, rue de la Liberté F-01000 BOURG-EN-BRESSE Tél. 00 33 (4) 74 32 11 00
Centre des Impôts Ilot Grammont F-01300 BELLEY Tél. 00 33 (4) 79 81 65 40
Centre des (...)