Vous voulez Travailler en France

Je souhaite élargir mon marché en France. Quelles démarches dois-je effectuer ?
La recherche d’informations
1. Informations sur la clientèle et la consommation
le CREDOC (Centre de recherche pour (...)

Du fait de leur importance dans l’économie française (110 Md euros par an, soit environ 9 % du PIB), les différentes formes de « commandes publiques » sont soumises au respect d’une réglementation (...)

Règles et conditions d’exercices
L’approche du marché français peut s’opérer progressivement : en ouvrant un chantier temporaire ou en réalisant un service ponctuel sur le territoire français Lire (...)

Définition du travail au noir Le travail au noir ou économie souterraine ou travail dissimulé sont des termes semblables pour qualifier des activités répréhensibles à plusieurs niveaux.
L’évolution de (...)

Professions réglementées nécessitant une qualification professionnelle (loi 96-603 du 5 juillet 1996, dite loi RAFFARIN)
Les professions suivantes requièrent un minimum de qualification (...)

Il convient de distinguer les normes de la certification et de la réglementation.
La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence, élaborés de manière consensuelle portant sur des (...)

Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d’emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur (...)

Vous embauchez un salarié français (résidant en France) pour effectuer des travaux sur le territoire français au cas où l’entreprise n’ait ni siège ni bureau en France : Il n’y a pas d’autorisation (...)

Check-list de fin des travaux
Cas du bâtiment Faites procéder au contrôle des installations. Si besoin est, appuyez-vous sur des organismes agréés. Procédez à la réception du chantier. Ce point est (...)

L’immatriculation de l’entreprise ou de l’établissement Le C.F.E. est un guichet unique obligatoire en France pour réaliser les démarches administratives d’immatriculation de votre entreprise.
Il est (...)

Pour commercialiser vos produits et services en France vous avez la possibilité de choisir entre plusieurs formules : opter pour une structure légère qui vous permettra, dans un premier temps, de (...)

En application des dispositions et de la convention fiscale franco-suisse vous serez imposé en France sur le revenu tiré de votre affaire en France à condition : de disposer d’un établissement stable (...)

Vous souhaitez développer vos ventes sur France : Vous pouvez faire appel à un commercial qui offre l’avantage de connaître le marché et les méthodes de travail des chefs d’entreprise français, Vous (...)

Participer à un salon, une exposition, une foire est l’opportunité pour votre entreprise de développer son chiffre d’affaires, d’améliorer son image de marque et de tester un nouveau marché.
Deux cas (...)

Les documents commerciaux sont-ils les mêmes qu’en Suisse ?
Le devis Le devis est le document dans lequel l’entreprise décrit et évalue les travaux à exécuter en réponse à un appel d’offre.
Le devis (...)

Vais-je avoir des couts supplémentaires ? Est-ce que mon prix de revient va être le même qu’en Suisse ?
Tout dépendra de votre activité et de vos choix d’organisation sur place.
Pour vos frais de (...)

Quels sont les moyens de paiement généralement utilisés ?
Dans les affaires internationales, l’échange sans bavure de prestations et de paiements ne va pas de soi. Un contrat simple conclu avec des (...)

Maîtriser le risque de change
Le risque de change et sa gestion Lorsque vous vendez ou achetez une devise dans la zone Euro, s’ajoute aux risques inhérents à l’opération commerciale elle-même la (...)

Comment vérifier la solvabilité du client avant de conclure ? Il est très difficile pour une PME de vérifier la solvabilité de ses clients. Aussi, avant de traiter un nouveau marché, pour peu qu’il (...)

Le client ne paie pas. Quels recours puis-je avoir ?
Préalable : Il est important de bien informer votre clientèle des conditions de vente que vous pratiquez, notamment en ce qui concerne les (...)

Check List "Bon départ""
Le cas du secteur du bâtiment :
Procéder aux déclarations d’autorisation d’activité pour mettre en œuvre un chantier conforme aux exigences : capacité d’activité, ouverture de (...)

La Confédération suisse ne fait pas partie de l’Union européenne. Ne l’oubliez pas ! Vous auriez de mauvaises surprises à la frontière.
Procédez au préalable, à toutes les déclarations nécessaires (...)

Le passage en douane de l’outillage professionnel à main : Établir une liste détaillée en trois exemplaires de l’outillage et des appareils, dans la mesure du possible avec des indications de marques, (...)

Le passage en douane de matériel de démonstration, d’échantillons, de foire-exposition
Les objets destinés exclusivement à être présentés et non vendus lors d’une exposition publique, d’une foire ou d’un (...)

Le passage en douane des marchandises
Côté suisse Établir une facture H.T. en mentionnant, si les marchandises sont d’origine communautaire ou AELE (renseignements auprès de votre direction des (...)

Direction des Douanes de Genève 84, avenue Louis-Casaï Case Postale CH-1211 Genève 28 Tél. 00 41 (22) 747 72 72 Fax 00 41 (22) 747 72 73 www.douane.admin.ch
Direction Régionale des Douanes d’Annecy (...)

Généralisée en 1968, la TVA, impôt de consommation sur les biens et services réalisés sur le territoire, représente aujourd’hui près de 45% des recettes de l’Etat français.
La TVA est en règle générale (...)

La TVA sur les matières premières achetées en Suisse
En Suisse, la TVA sera payée lors de l’achat de la matière première. Si l’entreprise est assujettie, elle pourra récupérer cette TVA en présentant à (...)

J’exécute des travaux sur un chantier où j’assure des prestations de services en France. Quelles sont les formalités à effectuer en matière de TVA ?
Si vous passez la frontière avec des matières et (...)

La preuve de l’exportation ne pouvant être matérialisée par un document douanier, vous devez conserver â l’appui de votre facture tout document prouvant que vous avez effectivement fourni ce genre de (...)

Récupération de la TVA par une entreprise suisse ne réalisant aucune opération imposable à la TVA en France
Le remboursement de la TVA française est alors dans ce cas possible pour l’entrepreneur (...)

Centre départemental des Impôts 7, rue de la Liberté F-01000 BOURG-EN-BRESSE Tél. 00 33 (4) 74 32 11 00
Centre des Impôts Ilot Grammont F-01300 BELLEY Tél. 00 33 (4) 79 81 65 40
Centre des Impôts Rue (...)