Travailler en France
Travailler en France
Toutes les fiches pratiques

Vous voulez Travailler en France

Le potentiel du marché français, beaucoup plus vaste que le marché suisse, offre de réelles belles opportunités.

Que faire avant d’entreprendre les démarches commerciales ?

  • Recueillir les informations relatives aux normes et règlementations en vigueur en France dans mon domaine d’activité (voir Les normes, Marchés publics, Conditions d’exercice en France),
  • Identifier mes concurrents et les prix qu’ils pratiquent,
  • Recueillir de l’information sur mon marché

En savoir plus

Fiche 01 F

Elargir son marché en France : les démarches

Je souhaite élargir mon marché en France. Quelles démarches dois-je effectuer ?
La recherche d’informations
1. Informations sur la clientèle et la consommation
le CREDOC (Centre de recherche (…)

Généralités
Fiche 02 F

Les marchés publics

Du fait de leur importance dans l’économie française (110 Md euros par an, soit environ 9 % du PIB), les différentes formes de « commandes publiques » sont soumises au respect d’une réglementation (…)

Les autorisations
Fiche 05 F

Les conditions d’exercice en France

Règles et conditions d’exercices
L’approche du marché français peut s’opérer progressivement : en ouvrant un chantier temporaire ou en réalisant un service ponctuel sur le territoire français (…)

Les autorisations
Fiche 05 F

Le travail au noir

Définition du travail au noir Le travail au noir ou économie souterraine ou travail dissimulé sont des termes semblables pour qualifier des activités répréhensibles à plusieurs niveaux. (…)

Les autorisations
Fiche 05 F

Les professions réglementées

Professions réglementées nécessitant une qualification professionnelle (loi 96-603 du 5 juillet 1996, dite loi RAFFARIN)
Les professions suivantes requièrent un minimum de qualification (…)

Les autorisations
Fiche 06 F

Les normes

Il convient de distinguer les normes de la certification et de la réglementation.
La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence, élaborés de manière consensuelle portant (…)

Les autorisations
Fiche 13 F

Main d’œuvre de l’entreprise

Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d’emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité (…)

Les autorisations
Fiche 14 F

Main d’œuvre locale

Vous embauchez un salarié français (résidant en France) pour effectuer des travaux sur le territoire français au cas où l’entreprise n’ait ni siège ni bureau en France : Il n’y a pas (…)

Les autorisations
Fiche 17 F

Les formalités - Travaux

Check-list de fin des travaux
Cas du bâtiment Faites procéder au contrôle des installations. Si besoin est, appuyez-vous sur des organismes agréés. Procédez à la réception du chantier. Ce point (…)

Les autorisations
Fiche 18 F

Les formalités - Création

L’immatriculation de l’entreprise ou de l’établissement Le C.F.E. est un guichet unique obligatoire en France pour réaliser les démarches administratives d’immatriculation de votre entreprise. (…)

Les autorisations
Fiche 19 F

Les formes juridiques

Pour commercialiser vos produits et services en France vous avez la possibilité de choisir entre plusieurs formules : opter pour une structure légère qui vous permettra, dans un premier temps, de (…)

Les autorisations
Fiche 20 F

Les impôts

En application des dispositions et de la convention fiscale franco-suisse vous serez imposé en France sur le revenu tiré de votre affaire en France à condition : de disposer d’un établissement (…)

Les autorisations
Fiche 03 F

Prospecter

Vous souhaitez développer vos ventes sur France : Vous pouvez faire appel à un commercial qui offre l’avantage de connaître le marché et les méthodes de travail des chefs d’entreprise français, (…)

Le commerce
Fiche 04 F

Les Foires Exposition

Participer à un salon, une exposition, une foire est l’opportunité pour votre entreprise de développer son chiffre d’affaires, d’améliorer son image de marque et de tester un nouveau marché. (…)

Le commerce
Fiche 07 F

Les documents

Les documents commerciaux sont-ils les mêmes qu’en Suisse ?
Le devis Le devis est le document dans lequel l’entreprise décrit et évalue les travaux à exécuter en réponse à un appel d’offre.
Le (…)

Le commerce
Fiche 08 F

Le prix de revient

Vais-je avoir des couts supplémentaires ? Est-ce que mon prix de revient va être le même qu’en Suisse ?
Tout dépendra de votre activité et de vos choix d’organisation sur place.
Pour vos frais (…)

Le commerce
Fiche 09 F

Les moyens de paiement

Quels sont les moyens de paiement généralement utilisés ?
Dans les affaires internationales, l’échange sans bavure de prestations et de paiements ne va pas de soi. Un contrat simple conclu avec (…)

Le commerce
Fiche : 09 F.1

Le Risque de Change

Maîtriser le risque de change
Le risque de change et sa gestion Lorsque vous vendez ou achetez une devise dans la zone Euro, s’ajoute aux risques inhérents à l’opération commerciale elle-même la (…)

Le commerce
Fiche : 10 F

Solvabilité

Comment vérifier la solvabilité du client avant de conclure ? Il est très difficile pour une PME de vérifier la solvabilité de ses clients. Aussi, avant de traiter un nouveau marché, pour peu (…)

Le commerce
Fiche 11 F

Les recours : le client ne paie pas

Le client ne paie pas. Quels recours puis-je avoir ?
Préalable : Il est important de bien informer votre clientèle des conditions de vente que vous pratiquez, notamment en ce qui concerne les (…)

Le commerce
Fiche : 12 F

Les formalités : Check List "Bon départ"

Check List "Bon départ""
Le cas du secteur du bâtiment :
Procéder aux déclarations d’autorisation d’activité pour mettre en œuvre un chantier conforme aux exigences : capacité d’activité, (…)

Le commerce
Fiche : 16 F.0

Recommandations

La Confédération suisse ne fait pas partie de l’Union européenne. Ne l’oubliez pas ! Vous auriez de mauvaises surprises à la frontière.
Procédez au préalable, à toutes les déclarations (…)

Les douanes
Fiche 16 F.2

Le passage en douane temporaire

Le passage en douane de matériel de démonstration, d’échantillons, de foire-exposition
Les objets destinés exclusivement à être présentés et non vendus lors d’une exposition publique, d’une (…)

Les douanes
Fiche 16 F.3

Le passage en douane définitif

Le passage en douane des marchandises
Côté suisse Établir une facture H.T. en mentionnant, si les marchandises sont d’origine communautaire ou AELE (renseignements auprès de votre direction des (…)

Les douanes
Fiche : 16 F.4

Adresses utiles

Direction des Douanes de Genève 84, avenue Louis-Casaï Case Postale CH-1211 Genève 28 Tél. 00 41 (22) 747 72 72 Fax 00 41 (22) 747 72 73 www.douane.admin.ch
Direction Régionale des Douanes (…)

Les douanes
Fiche 15 F.0

La TVA en France : introduction

Généralisée en 1968, la TVA, impôt de consommation sur les biens et services réalisés sur le territoire, représente aujourd’hui près de 45% des recettes de l’Etat français.
La TVA est en règle (…)

La TVA
Fiche 15 F.1

La TVA sur les matières premières

La TVA sur les matières premières achetées en Suisse
En Suisse, la TVA sera payée lors de l’achat de la matière première. Si l’entreprise est assujettie, elle pourra récupérer cette TVA en (…)

La TVA
Fiche 15 F.2

La TVA sur les prestations de services

J’exécute des travaux sur un chantier où j’assure des prestations de services en France. Quelles sont les formalités à effectuer en matière de TVA ?
Si vous passez la frontière avec des (…)

La TVA
Fiche 15 F.3

La TVA sur les prestations immatérielles

La preuve de l’exportation ne pouvant être matérialisée par un document douanier, vous devez conserver â l’appui de votre facture tout document prouvant que vous avez effectivement fourni ce genre (…)

La TVA
Fiche 15 F.4

Récupérer la TVA

Récupération de la TVA par une entreprise suisse ne réalisant aucune opération imposable à la TVA en France
Le remboursement de la TVA française est alors dans ce cas possible pour (…)

La TVA
Fiche 15 F.5

Adresses utiles

Centre départemental des Impôts 7, rue de la Liberté F-01000 BOURG-EN-BRESSE Tél. 00 33 (4) 74 32 11 00
Centre des Impôts Ilot Grammont F-01300 BELLEY Tél. 00 33 (4) 79 81 65 40
Centre des (…)

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